Des travaux mal réalisés, des finitions bâclées, des malfaçons ou des désordres apparus peu après la fin du chantier : ces situations sont malheureusement fréquentes pour les particuliers. Qu’il s’agisse de travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement, un chantier défaillant peut rapidement devenir source de stress et de coûts importants.
Face à un artisan ou une entreprise qui ne respecte pas ses engagements, il est essentiel de connaître vos recours juridiques et les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits.
Comment reconnaître des travaux mal réalisés ?
On parle de travaux mal réalisés lorsque les prestations exécutées ne sont pas conformes :
- au devis ou au contrat signé ;
- aux règles de l’art et normes techniques en vigueur ;
- ou à l’usage normal du bien.
Il peut s’agir de malfaçons visibles (fissures, infiltrations, défauts de pose, finitions dégradées) ou de désordres plus techniques apparaissant avec le temps.
Première étape : réagir rapidement et formaliser le problème
Dès la constatation des désordres, il est indispensable d’agir sans tarder.
La première démarche consiste à informer l’artisan ou l’entreprise des défauts constatés, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la reprise des travaux dans un délai précis.
Cette étape est essentielle pour constituer un dossier solide, même si l’entreprise se montre peu coopérative.
Expertise et preuve : une étape souvent déterminante
En cas de désaccord persistant, une expertise peut s’avérer nécessaire pour établir l’origine des malfaçons et évaluer les responsabilités.
L’expertise peut être amiable ou judiciaire, cette dernière étant ordonnée par le juge en cas de contentieux.
Une expertise bien menée est souvent la clé pour faire reconnaître vos droits et engager efficacement la responsabilité de l’entreprise.
Quelles garanties peuvent être mobilisées ?
Selon la nature des travaux et la gravité des désordres, différentes garanties peuvent s’appliquer :
- la garantie de parfait achèvement ;
- la garantie biennale ;
- la garantie décennale, lorsque les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Chaque situation nécessite une analyse précise afin d’identifier la garantie la plus adaptée.
Engager la responsabilité de l’artisan ou de l’entreprise
Si aucune solution amiable n’aboutit, une action judiciaire peut être engagée pour obtenir :
- la reprise des travaux ;
- une indemnisation des préjudices subis ;
- ou la résolution du contrat.
Cette procédure requiert une stratégie juridique rigoureuse et une parfaite maîtrise du droit de la construction.
Se faire accompagner par un avocat en droit immobilier et de la construction
Face à des travaux mal réalisés, ne restez pas seul. Les enjeux financiers et techniques sont souvent importants, et une mauvaise démarche peut compromettre vos droits.
Maître Hugo Cadet, avocat à Marseille en droit immobilier et de la construction, vous accompagne à chaque étape : analyse de votre situation, constitution du dossier, expertise, négociation ou procédure judiciaire.
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